Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

2. Définitions

• Plateforme : l'espace d'accès en ligne accessible depuis le Site, regroupant l'ensemble des contenus et services souscrits par le Client.
• Service : l'abonnement mensuel ou l'accès lifetime donnant accès à la Plateforme.
• Client : toute personne physique majeure ayant souscrit au Service via le Site.
• Ressource : tout contenu publié sur la Plateforme (vidéo de formation, template, prompt, SOP, use case, agent pré-buildé).

3. Description du Service

Richlab Creation commercialise l'accès à la AI Operators Academy, comprenant :

• des modules vidéo de formation en ligne
• des ressources téléchargeables (templates, prompts, agents)
• un espace communautaire privé
• des lives mensuels

Le contenu est livré exclusivement sous forme numérique, accessible depuis la Plateforme après paiement et création de compte.

4. Acceptation des CGV

En procédant au paiement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L'acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton de validation de la commande. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Richlab Creation.

5. Inscription et accès au compte

Après confirmation du paiement, un email contenant un lien de connexion est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. L'accès est nominatif et strictement personnel.

Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute cession, revente ou partage de compte est interdite et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Deux formules sont proposées :

Formule Mensuelle — 49 €/mois

Abonnement mensuel renouvelé automatiquement. Sans engagement minimum. En cas de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.

Formule Lifetime — 297 € (paiement unique)

Accès permanent et illimité à la Plateforme, y compris toutes les mises à jour futures. Le tarif souscrit lors de la Pre-Launch Founding Wave est définitif et ne sera jamais augmenté.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Richlab Creation.

7. Droit de rétractation — exception légale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

L'accès à la Plateforme démarrant immédiatement après le paiement, le Client est informé et accepte que ce droit légal est exclu dès lors qu'il accède au contenu. La Garantie Satisfaction 14 jours décrite ci-après constitue une garantie contractuelle distincte et plus favorable, accordée volontairement par Richlab Creation.

8. Politique de remboursement

Richlab Creation offre 4 garanties cumulatives. Si l'une d'elles n'est pas respectée, le Client bénéficie du remboursement ou de l'avantage correspondant.

9. Durée et résiliation

Formule mensuelle : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période commencée.

Formule lifetime : l'accès est permanent et ne peut être résilié qu'en cas de violation des présentes CGV par le Client.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale (sauf accord écrit)
• Ne pas partager, revendre ou redistribuer les Ressources sans autorisation
• Ne pas tenter de contourner les mesures de protection de la Plateforme
• Respecter les règles de la communauté privée

11. Propriété intellectuelle

L'accès à la Plateforme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des Ressources. Tous les contenus restent la propriété de Richlab Creation. Toute reproduction, redistribution ou revente, sous quelque forme que ce soit, est interdite et passible de poursuites.

12. Disclaimer sur les résultats et limitation de responsabilité

La formation est fournie à titre éducatif. Les résultats présentés sur le site sont des exemples réels mais ne constituent pas une garantie de revenus. Les résultats dépendent de l'effort, du contexte et des compétences de chaque Client.

Richlab Creation ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales prises par les Clients sur la base des contenus de la formation, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

13. Données conservées

Les données personnelles sont conservées pendant la durée du Service puis 3 ans à des fins d'archivage comptable, conformément aux obligations légales françaises. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment à richlabcreation@gmail.com.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Richlab Creation à richlabcreation@gmail.com. Richlab Creation s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

17. Modification des CGV

Richlab Creation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les abonnés actifs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours.